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Formations AI Act européen & conformité IA

Appliquer l’AI Act européen : niveaux de risque, obligations des déployeurs, maîtrise de l’IA (art. 4), charte IA et articulation avec le RGPD.

L’AI Act européen constitue le premier cadre juridique complet consacré à l’intelligence artificielle. Il concerne non seulement les fournisseurs, mais aussi les entreprises qui utilisent des systèmes d’IA dans leurs activités. Dans cette formation condensée, vous découvrez la logique du règlement : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence et modèles d’IA à usage général. Vous identifiez le rôle de votre organisation en tant que déployeur, les obligations qui en découlent et la manière de recenser et classer vos applications d’IA.

La partie pratique traduit ces exigences en actions concrètes. Vous précisez ce qu’implique l’obligation de maîtrise de l’IA prévue à l’article 4, comment organiser des formations traçables et ce que doit contenir une charte IA interne. Vous examinez aussi l’articulation avec le RGPD : bases légales, analyse d’impact relative à la protection des données et décisions automatisées. Vous repartez avec un modèle d’inventaire IA, un projet de charte et une feuille de route de conformité claire pour votre activité.

Contenus clés de toutes les formations AI Act européen & conformité IA

Module 1 Structure et logique de l’AI Act
  • Objectifs, champ d’application et entrée en application progressive du règlement
  • Les rôles en bref : fournisseur, déployeur, importateur et distributeur
  • L’approche par les risques : pratiques interdites, haut risque, risque limité et risque minimal
  • Règles spécifiques aux modèles d’IA à usage général
Module 2 Classer les risques en pratique
  • Pratiques interdites comme la notation sociale ou la reconnaissance des émotions au travail
  • Domaines à haut risque de l’annexe III : recrutement, solvabilité, éducation
  • Obligations de transparence pour les chatbots, les contenus synthétiques et les deepfakes
  • Recenser et classer vos propres applications dans un inventaire IA
Module 3 Obligations des déployeurs de systèmes d’IA
  • Utilisation conforme à la notice et contrôle humain par des personnes compétentes
  • Qualité des données d’entrée, surveillance du fonctionnement et conservation des journaux
  • Information des salariés et des personnes concernées, signalement des incidents graves
  • Analyse d’impact sur les droits fondamentaux : quand elle s’impose et comment la mener
Module 4 Maîtrise de l’IA (art. 4) et charte IA interne
  • Ce que recouvre un niveau suffisant de maîtrise de l’IA selon les fonctions
  • Concevoir un dispositif de formation et documenter les mesures de façon traçable
  • Contenu d’une charte IA : outils autorisés, catégories de données, validations et marquage
  • Responsabilités, référent IA et implication des représentants du personnel et de la DSI
Module 5 Articulation avec le RGPD et gouvernance
  • Bases légales, limitation des finalités et minimisation des données dans l’usage de l’IA
  • Analyse d’impact relative à la protection des données et lien avec l’analyse sur les droits fondamentaux
  • Décisions individuelles automatisées, droits des personnes et sous-traitance
  • Feuille de route de conformité : priorités, responsables et revue régulière

Objectifs pédagogiques

  • Vous expliquez la logique de l’AI Act et identifiez les rôles qu’endosse votre organisation.
  • Vous classez les applications d’IA utilisées par niveau de risque et tenez un inventaire IA.
  • Vous connaissez les obligations précises des déployeurs et en déduisez les mesures adaptées.
  • Vous élaborez un dispositif de maîtrise de l’IA conforme à l’article 4 et un projet de charte IA interne.
  • Vous repérez les points de contact avec le RGPD et coordonnez conformité IA et protection des données.

Les 45 formations AI Act européen & conformité IA

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Questions fréquentes

L’AI Act concerne-t-il aussi les entreprises qui se contentent d’utiliser des outils d’IA ?

Oui. Toute organisation qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité dans un cadre professionnel est un déployeur. Tous les déployeurs doivent notamment garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leurs collaborateurs. En cas d’usage de systèmes à haut risque, par exemple en recrutement, s’ajoutent le contrôle humain, la journalisation et l’information des personnes concernées.

Cette formation répond-elle à l’obligation de l’article 4 ?

La formation couvre les contenus essentiels de la maîtrise de l’IA et vous recevez une attestation de participation à intégrer à votre documentation. L’article 4 exige toutefois des mesures adaptées à la fonction, aux connaissances et au contexte d’usage. Vous apprenez donc aussi à bâtir et faire évoluer votre propre dispositif de maîtrise de l’IA.

La formation remplace-t-elle un conseil juridique ?

Non. Elle apporte aux experts métier et aux managers des connaissances pratiques pour comprendre les exigences, poser les bonnes questions et engager les premières mesures. Pour une évaluation juridique ferme de systèmes précis, en particulier à haut risque, associez votre service juridique, votre délégué à la protection des données ou des avocats spécialisés.

Prérequis

Aucune formation juridique n’est nécessaire. Des notions de base du RGPD et une vue d’ensemble des applications d’IA utilisées ou envisagées dans votre service sont utiles.

Un ordinateur portable avec un navigateur à jour et une suite bureautique pour travailler sur les modèles suffit. Aucune licence d’IA spécifique n’est requise.

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